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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine)


La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale des Hauts-de-Seine est dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine ».
Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine est sis 21, rue Médéric, BP 116, 92250 La Garenne-Colombes.