A N N E X E I I I
MODALITÉS DE PARTICIPATION AUX ESSAIS D'INTERCOMPARAISON DES ORGANISMES AGRÉÉS POUR LE PRÉLÈVEMENT
Les laboratoires ou les organismes s'engagent à participer, à leurs frais, aux essais interlaboratoires mis en place par le ministre chargé des installations classées.
Ces essais interlaboratoires sont effectués par des organisateurs d'essais interlaboratoires accrédités par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la Coordination européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation ou EA) selon l'ISO/CEI 17043, à l'entrée en vigueur de cette norme.
A titre transitoire, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) est mandaté pour l'organisation de ces essais interlaboratoires.
Les laboratoires ou organismes agréés pour le prélèvement de polluants participent aux essais interlaboratoires mis en place par le ministre chargé des installations classées dès lors qu'ils concernent le prélèvement des substances pour lesquelles ils sont agréés. Les laboratoires ou organismes agréés pour l'analyse de polluants participent aux essais interlaboratoires analytiques mis en place par le ministre chargé des installations classées dès lors qu'ils concernent l'analyse des substances pour lesquelles ils sont agréés.
Les laboratoires ou organismes agréés pour le prélèvement font participer, au cours de leurs participations successives aux campagnes d'essais interlaboratoires sur banc, des personnes différentes, lorsque la taille de l'équipe agréée le permet.
Pour les organismes agréés pour certains types de prélèvements et d'analyses, chacun des sites agréés participe aux essais interlaboratoires selon les modalités suivantes :
― tout site agréé dont l'effectif de personnel reconnu compétent dans le cadre de l'agrément est inférieur ou égal à 7 personnes déclarées dans le dossier d'agrément participera au moins une fois tous les trois ans aux essais ;
― tout site agréé dont l'effectif de personnel reconnu compétent dans le cadre de l'agrément est compris entre 8 et 12 personnes déclarées dans le dossier d'agrément participera au moins deux fois tous les trois ans aux essais ;
― tout site agréé dont l'effectif de personnel reconnu compétent dans le cadre de l'agrément est supérieur à 12 personnes déclarées dans le dossier d'agrément participera au moins trois fois tous les trois ans aux essais.
Une fréquence moindre peut être acceptée par décision motivée du ministre chargé des installations classées pour les laboratoires ou organismes ayant eu des résultats successifs satisfaisants aux essais interlaboratoires et sous réserve d'un avis favorable de la commission d'agrément. Cette décision est signifiée par un courrier du directeur général de la prévention des risques. La fréquence de participation aux essais interlaboratoires d'un laboratoire ou organisme agréé ne peut être inférieure à une participation tous les trois ans.
Afin de faciliter l'interprétation des résultats d'essais interlaboratoires, les équipes présentes participent à une évaluation sous forme écrite et orale menée par l'organisateur des essais interlaboratoires, concernant la connaissance et la mise en œuvre des méthodes normalisées.
Les laboratoires ou organismes qui sont agréés pour la première fois participent aux essais interlaboratoires mis en place par le ministre chargé des installations classées dans l'année qui suit la notification de leur agrément, s'ils ne l'ont pas déjà fait dans les deux ans précédant cette notification.
A N N E X E I V
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉSULTATS D'ESSAIS
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 91 du 18/04/2010 texte numéro 2
Conformité :
La section de mesurage est conforme aux prescriptions normatives. Dans le cas contraire, les points de non-conformité de la section de mesurage sont les suivants :
― ..... ;
― ..... ;
Ils sont précisés page n° ..../ paragraphe n° ....
La mise en œuvre des méthodes de mesurage est conforme aux normes de référence. Dans le cas contraire, les écarts par rapport aux normes de référence, lors de la mise en œuvre des méthodes de mesurage, sont les suivants :
― .... ;
― ... ;
Ils sont indiqués page n° ..../paragraphe n° .....
Si plusieurs mesurages du débit et des teneurs en humidité, O2 et CO2 ont été réalisés, répéter le tableau en précisant quels sont les polluants qui ont été mesurés simultanément à chaque série de mesurages périphériques.
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 91 du 18/04/2010 texte numéro 2
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 91 du 18/04/2010 texte numéro 2
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 91 du 18/04/2010 texte numéro 2
(1) C/NC du blanc : conformité/non-conformité du blanc de prélèvement.
(2) VLE : valeur limite d'émission ; à préciser par le laboratoire : unité, sec/humide/teneur de référence en O2/Pas de temps de la VLE (journalière, horaire...), texte réglementaire de référence.
(3) (N/A) : non applicable.