Tout laboratoire ou tout organisme qui ferait de fausses déclarations dans son dossier est passible d'un retrait d'agrément.
Une suspension provisoire ou un retrait d'un ou plusieurs agréments peut également intervenir lorsqu'une ou plusieurs conditions d'agrément ne sont plus respectées.
La résiliation définitive ou la suspension temporaire d'accréditation pour une substance pour laquelle un laboratoire ou un organisme est agréé entraîne la suspension immédiate de l'agrément correspondant.