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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2010 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2010 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère)


Le laboratoire ou organisme informe le ministre chargé des installations classées semestriellement, avant le 1er mars et avant le 1er septembre de chaque année, de tout changement notable intervenant concernant son personnel ou son fonctionnement. Il l'informe sans délai de toute modification concernant son accréditation.
Toute modification concernant la composition des équipes réalisant les prélèvements ou analyses et validant les résultats de ceux-ci constitue un changement notable. Le laboratoire précise le nombre de personnes réalisant les prélèvements ou analyses et validant les résultats de ceux-ci, ainsi que les compétences et habilitations des personnes nouvelles.