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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2010 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2010 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère)


La commission d'agrément est constituée de :
― trois représentants du ministre chargé des installations classées, dont le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ;
― un représentant du Conseil supérieur des installations classées désigné par le président de ce conseil ;
― deux représentants de l'inspection des installations classées désignés par le ministre chargé des installations classées ;
― un représentant des exploitants des installations classées ;
― trois experts désignés par le ministre chargé des installations classées ;
― un représentant de l'organisme organisateur des essais interlaboratoires désigné par cet organisme.
Le président de cette commission d'agrément est le ministre chargé des installations classées ou son représentant.
Le secrétariat de cette commission d'agrément est assuré par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS).
Un comité de pilotage des essais interlaboratoires assiste l'organisme organisateur des essais interlaboratoires, sur le plan technique ainsi que dans la mise en œuvre des essais.
Il est constitué de :
― un représentant de l'organisme organisateur des essais interlaboratoires ;
― les experts présents dans la commission d'agrément.