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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2010 approuvant des tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF et à la SICAE de la Somme et du Cambraisis)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2010 approuvant des tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF et à la SICAE de la Somme et du Cambraisis)


Les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à la Société d'intérêt collectif agricole d'électricité de la Somme et du Cambraisis pour les communes de :
― Herbécourt (80) ;
― Vrély (80) ;
― Marcelcave, Hangest-en-Santerre, Arvillers et Le Quesnel (80),
sont approuvés. Ils sont annexés au présent arrêté.