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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2010 approuvant des tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF et à la SICAE de la Somme et du Cambraisis)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2010 approuvant des tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF et à la SICAE de la Somme et du Cambraisis)


Les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF pour les communes de :
― Epreville-près-le-Neubourg (27) ;
― Parville (27) ;
― Autheuil-Authouillet et Ecardenville-sur-Eure (27) ;
― Panzoult (37) ;
― Allenjoie (25) ;
― L'Hébergement, Saint-André-Treize-Voies et Saint-Philbert-de-Bouaine (85) ;
― Benet (85),
sont approuvés. Ils sont annexés au présent arrêté.