Article 1 AUTONOME (Décision du 14 avril 2010 portant délégation de signature (sous-direction du séjour et du travail))

A l'article 2 de la décision du 3 juin 2008 susvisée, les mots : « Délégation est donnée à Mme Sabine ROUSSELY, conseillère de tribunal administratif » sont remplacés par les mots : « Délégation est donnée à M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur civil, ».