Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2010 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale)

Le chapitre relatif aux critères relatifs à la maîtrise microbiologique de l'annexe IV est modifié comme suit :
― au point 1, le terme : « distribués » est remplacé par le terme : « destinés » et il est ajouté : « ou de l'espèce Meleagris gallopavo » à la suite de : « de l'espèce Gallus gallus » ;
― au point 2, le terme : « distribués » est remplacé par le terme : « destinés » et il est ajouté : « ou de l'espèce Meleagris gallopavo » à la suite de « de l'espèce Gallus gallus ».