Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2010 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale)

Le chapitre relatif au plan de maîtrise sanitaire de l'annexe IV est modifié comme suit :
― au point 2, il est ajouté : « ou Meleagris gallopavo » à la suite de : « reproducteurs Gallus gallus » ;
― au point 4, il est ajouté : « relevant de l'agrément » à la suite de : « opérations de transport de l'aliment composé », et il est ajouté : « ou de l'espèce Meleagris gallopavo » à la suite de : « de l'espèce Gallus gallus ».