Articles

Article 4 AUTONOME (Décision du 14 avril 2010 modifiant la décision du 29 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale))

Article 4 AUTONOME (Décision du 14 avril 2010 modifiant la décision du 29 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale))


A l'article 8, ajouter : « M. Zanardi (Philippe), commissaire divisionnaire » et « M. Rennesson (Denis), commandant à l'emploi fonctionnel ».