Article 3 AUTONOME (Décision du 14 avril 2010 modifiant la décision du 29 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale))
Article 3 AUTONOME (Décision du 14 avril 2010 modifiant la décision du 29 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale))
A l'article 4, les mots : « M. Mazoyer (Christophe), commissaire divisionnaire de la police nationale » sont remplacés par les mots : « M. Mazoyer (Christophe), contrôleur général de la police nationale ».