Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 14 avril 2010 modifiant la décision du 29 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale))

Article 1 AUTONOME (Décision du 14 avril 2010 modifiant la décision du 29 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale))


La décision du 29 juillet 2009 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et suivants de la présente décision.