Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2010 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.