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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-385 du 16 avril 2010 relatif au fonctionnement de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-385 du 16 avril 2010 relatif au fonctionnement de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives)


L'intitulé de la section 2 du chapitre II du titre III du livre III de la partie réglementaire du code du sport est ainsi rédigé :


« Section 2



« Dissolution ou suspension d'activité d'une association ou d'un groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportive »