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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique)


L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le II est modifié ainsi qu'il suit :
a) Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il analyse l'évolution de la dépense publique, et notamment son efficacité. » ;
b) Les dixième à douzième alinéas, devenus les onzième à treizième alinéas, sont supprimés ;
2° Après le sixième alinéa du IV, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« Il assure l'analyse économique de l'achat public, notamment dans le cadre de ses missions au sein de l'Observatoire économique de l'achat public.
« Il assure un suivi des politiques concernant l'enseignement supérieur, en particulier celles favorisant la recherche et l'innovation. »