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Article AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

A N N E X E
I. ― FONCTIONS EXERCÉES EN ADMINISTRATION CENTRALE

Les rubriques numérotées 3°, 4°, 5°, 6° et 9° sont modifiées comme suit :

3° Directeur général, délégué général, délégué général adjoint et directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS par emploi
A compter du détachement dans l'emploi des agents concernés, remplacer les mentions :
« Directeur général de la comptabilité publique	1	180
Directeur général des impôts	1	180
Directeur de la législation fiscale, adjoint au directeur général des impôts	1	170
Directeur, adjoint au directeur général des impôts	1	160 »
Par les mentions :
« Directeur général des finances publiques	1	180
Directeur de la législation fiscale	1	170
Directeur, adjoint chargé de la fiscalité	1	160
Directeur, adjoint chargé de la gestion publique	1	155
Directeur, adjoint chargé du pilotage du réseau et des moyens	1	155 »

4° Chef de service

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS par emploi
A compter du détachement dans l'emploi des agents concernés, remplacer les mentions :		1
« Chef de service à la direction générale de la comptabilité publique	3	25
Chef de service à la direction générale des impôts	3	125 »
Par les mentions :
« Chef de service à la direction générale des finances publiques	8	125 »

5° Sous-directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS par emploi
A compter du détachement dans l'emploi des agents concernés, remplacer les mentions :
« En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de la comptabilité publique
Sous-directeur du pilotage, des réseaux et du budget	1	120
Sous-directeur des ressources humaines	1	90
Sous-directeur du système d'information	1	110
Sous-directeur des recettes de l'Etat	1	90
Sous-directeur du secteur public local	1	110
Sous-directeur des comptes de l'Etat et des normes et audits internes comptables	1	90
Sous-directeur de l'organisation comptable et de la modernisation de la dépense publique	1	90
En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des impôts
Sous-directeur du contrôle fiscal	1	120
Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises, des droits d'enregistrement et de l'impôt de solidarité sur la fortune	1	90
Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité des personnes et de l'épargne et de la fiscalité directe locale	1	110
Direction de la législation fiscale : sous-directeur des taxes sur le chiffre d'affaires et des impôts indirects	1	90
Direction de la législation fiscale : sous-directeur des relations internationales	1	90
Sous-directeur des ressources humaines	1	110
Sous-directeur du budget et de la logistique	1	90
Sous-directeur de l'informatique	1	110
Sous-directeur de la fiscalité directe des particuliers, de la fiscalité directe locale, des études et des statistiques	1	90
Sous-directeur de la gestion de la fiscalité professionnelle	1	110
Sous-directeur des études générales et du contentieux judiciaire	1	90
Sous-directeur du contentieux administratif	1	90
Sous-directeur des affaires foncières	1	90
Sous-directeur, chef du département de la communication	1	90 »
Par les mentions :
« En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des finances publiques
Sous-directeur du contrôle fiscal	1	120
Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises	1	90
Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité des personnes	1	110
Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité des transactions	1	90
Direction de la législation fiscale : sous-directeur des prospectives et relations internationales	1	90
Sous-directeur du contentieux des impôts des particuliers	1	110
Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels	1	100
Sous-directeur des particuliers	1	120
Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement	1	110
Sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques	1	110
Sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales	1	110
Sous-directeur du conseil fiscal, financier et économique	1	100
Sous-directeur de la comptabilité de l'Etat	1	110
Sous-directeur des dépenses de l'Etat et des opérateurs	1	110
Sous-directeur de l'encadrement et des relations sociales	1	110
Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels	1	110
Sous-directeur de la performance et du contrôle de gestion	1	110
Sous-directeur de la gestion du budget et de l'immobilier	1	100
Sous-directeur des études et du développement	1	120
Sous-directeur de la production	1	110 »

6° Expert de haut niveau ou directeur de projet

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS par emploi
A compter du détachement dans l'emploi des agents concernés, remplacer les mentions :
« Directeur de projet à la direction générale de la comptabilité publique	4	80
Directeur de projet à la direction générale des impôts	2	80 »
Par les mentions :
« Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale des finances publiques	7	80
Directeur de projet à la direction générale des finances publiques, en charge de la mission du système d'informations des ressources humaines	1	100 »

9° Emplois d'encadrement supérieur à l'Institut national
de la statistique et des études économiques

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS par emploi
Ajouter les mentions :
« Chef du département des synthèses sectorielles	1	90
Chef du département de la démographie	1	70
Chef du département des études économiques d'ensemble	1	70
Chef du pôle statistiques industrielles	1	90 »

II. ― FONCTIONS EXERCÉES DANS UN SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE

Le tableau est modifié comme suit :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS par emploi
Supprimer les mentions :
« f) Service des études et des statistiques industrielles Chef de service, directeur	1	115 »