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Article 6 AUTONOME (Décret du 16 avril 2010 accordant au GIE Graves-de-Mer la concession de granulats marins siliceux dite « Concession des granulats marins de Dieppe » au large des côtes du département de la Seine-Maritime)

Article 6 AUTONOME (Décret du 16 avril 2010 accordant au GIE Graves-de-Mer la concession de granulats marins siliceux dite « Concession des granulats marins de Dieppe » au large des côtes du département de la Seine-Maritime)


Le présent décret sera notifié au concessionnaire par les soins du préfet de la Seine-Maritime qui en fera également assurer sous forme d'extrait :
― l'affichage à la préfecture de la Seine-Maritime ;
― la publication au recueil des actes administratifs de cette préfecture ;
― la publication, aux frais du concessionnaire, dans un journal régional ou local diffusé dans la zone côtière la plus proche de celle sur laquelle s'étend la concession.