Article 5 AUTONOME (Décret du 16 avril 2010 accordant au GIE Graves-de-Mer la concession de granulats marins siliceux dite « Concession des granulats marins de Dieppe » au large des côtes du département de la Seine-Maritime)

La concession octroyée est subordonnée au respect des prescriptions techniques figurant en annexe au présent décret.