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Article AUTONOME (Avis aux organismes agréés par les ministres en charge de l'environnement et de l'industrie en application de l'article R. 543-99 du code de l'environnement)

Article AUTONOME (Avis aux organismes agréés par les ministres en charge de l'environnement et de l'industrie en application de l'article R. 543-99 du code de l'environnement)



L'avis aux organismes agréés publié au Journal officiel du 27 janvier 2009 comporte la liste des diplômes, titres professionnels, certificats de qualification professionnelle et certifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles mentionnés au troisième alinéa de l'article R. 543-106 du code de l'environnement.
Cette liste est complétée par la liste I ci-dessous :


Diplômes
Réfrigération

Catégorie I
BEPM de machines marines
BEPM de mécanicien
BEPM spécialité « mécanicien »

Catégorie I
Bac pro : électromécanicien marine

Catégorie I
DESMM

Catégorie I
Chef mécanicien 3 000 kW



Brevets délivrés par le ministère chargé de la mer
Réfrigération

Catégorie I
Mécanicien 750 kW
Chef de quart machine 15 000 kW
Second mécanicien 3 000 kW
Chef mécanicien 3 000 kW
Second mécanicien 8 000 kW
Chef mécanicien 8 000 kW
Chef de quart machine
Second mécanicien
Chef mécanicien
Chef de quart de navire de mer
Second polyvalent
Capitaine de première classe de la navigation maritime


L'avis aux organismes agréés publié au Journal officiel du 27 janvier 2009 comporte une liste des formations permettant à un opérateur d'être considéré comme détenant l'attestation d'aptitude prévue à l'article R. 543-106 du code de l'environnement.
Cette liste est complétée par la liste II ci-dessous :

Ecole de formation
des sous-officiers
de l'armée de l'air
Base aérienne 721
Rochefort (17133)
Initiation au conditionnement d'air 2205
+
Législation et récupération des fluides frigorigènes 2207
Initiation au conditionnement d'air 2205
+
Perfectionnement au conditionnement d'air des installations 2206