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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010-0210 du 16 février 2010 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Solaris Mobile Limited pour un réseau ouvert au public du service mobile par satellite)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010-0210 du 16 février 2010 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Solaris Mobile Limited pour un réseau ouvert au public du service mobile par satellite)


La présente autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques prend effet à compter de la date de la présente décision et jusqu'au 12 mai 2027. Deux ans au moins avant la date de son expiration, seront notifiés à la société Solaris Mobile Limited les conditions de renouvellement de l'autorisation et les éventuels motifs d'un refus de renouvellement.