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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-0210 du 16 février 2010 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Solaris Mobile Limited pour un réseau ouvert au public du service mobile par satellite)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-0210 du 16 février 2010 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Solaris Mobile Limited pour un réseau ouvert au public du service mobile par satellite)


La société Solaris Mobile Limited est autorisée à utiliser, dans les bandes 1 995-2 010 MHz et 2 185-2 200 MHz, des fréquences radioélectriques pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public du service mobile par satellite en France métropolitaine.