Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010-AG-02 du 3 février 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sofaïa Altitude pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sofaïa Altitude)

L'association Sofaïa Altitude est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.