Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-AG-01 du 3 février 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix de Saint-Martin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Martin)

La présente décision sera notifiée à l'association La Voix de Saint-Martin et publiée au Journal officiel de la République française.