Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2010 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme (n° 9631))

L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.