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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2010 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme (n° 9631))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2010 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme (n° 9631))


Les dispositions des avenants n° 82 du 8 juillet 2009 et n° 83 du 7 septembre 2009 à la convention collective de travail du 25 octobre 1978 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.