Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2010 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département du Loiret (n° 9454))

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.