Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2010 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département du Loiret (n° 9454))
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2010 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département du Loiret (n° 9454))
L'extension des effets et sanctions de la convention collective susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.