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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2010 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2010 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216))


Les dispositions des avenants n°s 171 et 172 du 8 juillet 2009 à la convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.