Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014))

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop, les dispositions :
― de l'avenant n° 30 du 23 juillet 2009 (revalorisation des salaires à compter du 1er août 2009) à la convention susvisée ;
― de l'avenant n° 31 du 23 juillet 2009 (revalorisation des indemnités de déplacements en région parisienne) à la convention susvisée.