Article 2 AUTONOME (Décret du 14 avril 2010 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées - M. Caroulle (François))
Article 2 AUTONOME (Décret du 14 avril 2010 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées - M. Caroulle (François))
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.