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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-380 du 14 avril 2010 modifiant deux articles du livre VIII du code rural)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-380 du 14 avril 2010 modifiant deux articles du livre VIII du code rural)


Au deuxième alinéa de l'article R. 811-31 du code rural, les mots : « conformément à l'article L. 421-5 du code de l'éducation » sont supprimés.