Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage)

A l'article L. 232-14 du même code :
1° Le dernier alinéa est supprimé ;
2° La référence : « L. 232-13 » est remplacée par la référence : « L. 232-13-1 » ;
3° Les mots : « compétition ou une » sont supprimés.