Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage)

A l'article L. 232-11 du même code :
1° Les mots : « fédérations à l'agence pour les entraînements, manifestations mentionnées au 2° du I de l'article L. 232-5 du présent code » sont remplacés par les mots : « personnes mentionnées à l'article L. 232-13 » ;
2° Le mot : « agréés » est remplacé par le mot : « agréées ».