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Article 1 AUTONOME (Décision du 13 avril 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction du renseignement militaire))

Article 1 AUTONOME (Décision du 13 avril 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction du renseignement militaire))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé, à :
1. M. le colonel Pascal Boucher, chargé des fonctions de sous-directeur « moyens », dans la limite des attributions du bureau gestion financière et marchés ;
2. Mme Irène Pétro, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau gestion financière et marchés de la sous-direction des moyens.