Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 avril 2010 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions)

L'arrêté du 3 janvier 2006 susvisé est ainsi modifié :
Après le septième alinéa de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ; ».