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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2007 fixant la liste des circonscriptions territoriales prévues par le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 relatif au Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2007 fixant la liste des circonscriptions territoriales prévues par le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 relatif au Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat)


L'article 1er de l'arrêté du 6 février 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Les dispositions du troisième au sixième alinéa sont ainsi rédigées :
« Circonscription de Lille : départements des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie » ;
« Circonscription de Lyon : départements des régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Franche-Comté » ;
« Circonscription de Rennes : départements des régions Bretagne, Pays de la Loire, Haute et Basse-Normandie » ;
« Circonscription de Toulouse : départements des régions Midi-Pyrénées et Aquitaine ».
II. - Il est ajouté trois nouveaux alinéas ainsi rédigés :
« Circonscription de Marseille : départements des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse ; »
« Circonscription de Metz : départements des régions Lorraine, Champagne-Ardenne et Alsace ; »
« Circonscription d'Orléans : départements des régions Centre, Poitou-Charentes, Auvergne et Limousin ».