I. ― Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dans les conditions prévues aux II et III :
1° Les modifications apportées par la loi du 19 octobre 2009 susvisée :
a) Aux articles L. 221-5 et L. 313-12 du code monétaire et financier ;
b) A l'intitulé de la section 4 du chapitre Ier du titre II du livre IV du même code ;
2° Les articles L. 131-1-1, L. 313-12-1 et L. 313-12-2 insérés dans le même code par la même loi.
II. ― Le livre VII du même code est ainsi modifié :
1° Aux articles L. 741-2, L. 751-2 et L. 761-1-1, après le premier alinéa, est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'application des dispositions de l'article L. 131-1-1, les mots : " en euros ” sont remplacés par les mots : " en francs CFP ” ;
2° Au c du 3° des articles L. 742-6-1 et L. 752-6-1 et au c du 2° de l'article L. 762-6-1, les mots : « et cinquième alinéas » sont remplacés par les mots : «, cinquième et sixième alinéas » ;
3° Aux articles L. 743-5, L. 753-5 et L. 763-5 :
a) Après la référence : « L. 313-12 » sont insérées les références : « L. 313-12-1, L. 313-12-2, » ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'application des dispositions de l'article L. 313-12-2, les mots : " La Banque de France ” sont remplacés par les mots : " L'institut d'émission d'outre-mer ”. »
III. ― A compter du 8 juillet 2010, le II des articles L. 741-2, L. 751-2 et L. 761-1-1 du même code est ainsi modifié :
a) Les a, b, c, d et e deviennent respectivement les b, c, d, e et f ;
b) Le b nouveau est précédé d'un a ainsi rédigé :
« a) Pour l'application des dispositions de l'article L. 131-1-1, les mots : " en euros ” sont remplacés par les mots : " en francs CFP ”. »