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Article 1 AUTONOME (Décision du 8 avril 2010 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative))

Article 1 AUTONOME (Décision du 8 avril 2010 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative))


Délégation est donnée à M. Charles Giusti, administrateur civil hors classe, adjoint au directeur, chargé de la sous-direction des politiques de jeunesse, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des solidarités actives, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.