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Article 9 AUTONOME (Décision du 12 avril 2010 portant délégation de signature)

Article 9 AUTONOME (Décision du 12 avril 2010 portant délégation de signature)


Délégation est donnée à M. Yannick LOUE, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « centre de recherche et de restauration des musées de France ».