Délégation est donnée à Mme Marie-France GOUDE-AYRAULT, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines ».