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Article 4 AUTONOME (Décision du 12 avril 2010 portant délégation de signature)

Article 4 AUTONOME (Décision du 12 avril 2010 portant délégation de signature)


Délégation est donnée à M. Didier TOUZELIN, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques.
Délégation est donnée à M. Cédric GUILLAUME, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques.