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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2010 relatif à l'organisation de seconds tours de scrutin dans le cadre de la consultation électorale organisée au ministère chargé de la culture)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2010 relatif à l'organisation de seconds tours de scrutin dans le cadre de la consultation électorale organisée au ministère chargé de la culture)


Les votes ayant lieu uniquement par correspondance, les enveloppes expédiées par les électeurs doivent parvenir dans l'urne postale sécurisée ouverte à cet effet dans les bureaux postaux avant la clôture du scrutin fixée à l'article 4 du présent arrêté.