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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2010 relatif à l'organisation de seconds tours de scrutin dans le cadre de la consultation électorale organisée au ministère chargé de la culture)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2010 relatif à l'organisation de seconds tours de scrutin dans le cadre de la consultation électorale organisée au ministère chargé de la culture)


Conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 18 décembre 2009 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture susvisé, il est organisé un second tour de scrutin pour les comités techniques paritaires spéciaux suivants :
Direction interrégionale Centre - Ile-de-France de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Direction interrégionale Grand Ouest de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Direction interrégionale Grand Sud-Ouest de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Direction interrégionale Méditerranée de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Direction interrégionale Nord-Picardie de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Direction interrégionale Rhône-Alpes - Auvergne de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Siège de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.