Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 31 mars 2010 portant délégation de signature (direction des relations européennes et internationales et de la coopération))

Article 1 AUTONOME (Décision du 31 mars 2010 portant délégation de signature (direction des relations européennes et internationales et de la coopération))


Délégation est donnée à M. Rolland (Marc), administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de chef de service, adjoint à la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des relations européennes et internationales et de la coopération.