Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-375 du 12 avril 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais, signé à Paris le 11 avril 2002 (1))

L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais, signé à Paris le 11 avril 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.