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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2010 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2009 portant délégation de signature)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2010 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2009 portant délégation de signature)


A l'article 7 de l'arrêté du 28 juillet 2009 susvisé, est ajouté un sixième alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. François SUBRA DE BIEUSSES, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite des attributions du bureau achats et marchés, à Mme Geneviève MARET, adjointe au chef du bureau achats et marchés. »