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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe « cadres » (n° 9591))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe « cadres » (n° 9591))


Les dispositions de l'avenant n° 146 du 12 octobre 2009 à la convention collective de travail du 5 mai 1972 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe « cadres » sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.