Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Le deuxième alinéa du II de l'article 2 de l'arrêté du 13 juin 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Didier Lacotte-Arador, adjoint au chef de bureau. »