Après l'article 10 de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé, il est ajouté un nouvel article ainsi rédigé :
« Art. 10-1. - Le titulaire du brevet professionnel Conducteur d'engins de chantier de travaux publics est dispensé des certificats d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité pour les catégories 1 à 4 et 6 à 9 au sens de la recommandation R. 372 modifiée de la Caisse nationale de l'assurance maladie et des travailleurs salariés (CNAMTS). »